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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour la régie de quartier du 19e Nord une convention relative à la subvention de frais occasionnés par la préfiguration d'une Régie de quartier. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 DAEE 28]

G - Autorisation à M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et la Ville de Paris, un avenant n° 1 à la convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris, signée 25 octobre 2000. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 DASCO 20]