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Juin 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Procédure de marché pour la conduite d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat visant à la requalification de copropriétés dégradées, dite "OPAH 10e Jean Moinon Sainte-Marthe" (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DLH 73]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SAGI en vue du financement d'un programme de construction de 10 logements PLS, lot 3 du secteur passage Goix, 13-17 rue du Département, 1bis-3,7-9 passage Goix à Paris (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DLH 128-4°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant les changements dans les installations et équipements et dans le coût d'entretien d'un site dont le nettoyage est assuré dans le cadre du marché de prestation de nettoyage des locaux de la Ville de Paris, n° 01/ 050 030, signé pour une période débutant le 1er novembre 2001, renouvelable par reconduction expresse jusqu'au 31 mai 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DLTI 40]

Approbation du principe de réalisation des travaux d'amélioration des 18 stores corbeilles existants situés en extérieur sur les châssis du premier étage, façade côté Seine de l'Hôtel de Ville 3 rue de Lobau (4e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DPA 250]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de matériels et de produits détergents-désinfectants pour la désinfection et l'entretien des cellules sanitaires des véhicules de secours, de produits pour le lavage des mains, de draps à usage unique et de dispositifs médicaux stériles et non stériles. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 PP 57]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jean COTXET", support de l'équipe de développement local dans le quartier "Politique de la ville" Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet (19e) une convention relative à une mission de coordination et d'animation. Mme Martine DURLACH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DVLR 58]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Mme BOYADJIAN et M. DUBOIS une convention relative à la participation de ces constructeurs au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "de la Réunion", en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DAUC 74]

Association "Calinot singe", 184, rue de la Croix-Nivert (15e). - Attribution d'une subvention d'équipement de 58.995 euros, et d'une subvention exceptionnelle de démarrage de 2.500 euros en faveur de la crèche parentale qu'elle gère à la même adresse. - Approbation d'une convention à signer, relative aux conditions d'attribution desdites subventions dont le texte a été approuvé par l'association co-signataire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 ASES 42]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Mémorial du Martyr Juif inconnu" relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DAC 113]

Revalorisation, à compter du 1er janvier 2002, de l'indemnité forfaitaire allouée à l'inspecteur général des carrières de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DRH 36]

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours public et interne d'accès au corps des adjoints administratifs des bibliothèques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DRH 7]

Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DASCO 183]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "SPORT POUR TOUS" pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 18e et le 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 JS 90]

Vœu relatif à l'implantation d'un centre de l'Enfance et de la Parentalité dans le 20e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 V. 68]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux de confortation des sols de la Mairie du 19e arrondissement, sise 5-7, place Armand-Carrel à Paris (19e). Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DPA 233]

Approbation des modalités d'attribution de marché sur un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de ménage de marques diverses en usage sur les différents sites de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DLTI 48]

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des travaux de restauration de la verrière haute de la façade occidentale de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DAC 226]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation sur un marché d'appel d'offres concernant des travaux de restauration et de mise en sécurité de la salle Dufy au Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris sis 11 avenue du Président Wilson (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DPA 220]

Contre-vœu de l'Exécutif municipal relatif à la lutte contre la prostitution aux abords des lieux publics. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 V. 85]

Création de couvertures de trois terrains de tennis au centre sportif des Sept-Arpents (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour effectuer ces travaux de couverture. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 JS 152]