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Conseil Municipal
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Déliberation
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Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DASCO 135]


Vœu relatif à un hommage solennel au Général Alexandre DUMAS, père du romancier. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 V. 76]


Vœu relatif à l'amnistie présidentielle. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 V. 80]


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