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Juin 2002
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Vœu concernant le respect de critères éthiques dans la passation des marchés publics. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 V. 63]


Subvention à un établissement scolaire du 6e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DASCO 134]


Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DASCO 120]


Vœu relatif à la restauration des Colonnes du Trône. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 V. 77]


Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DASCO 148]


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