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Juin 2006

Conseil Général

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2006, DDATC 140 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de créer une “conférence Paris - Seine-Saint-Denis” et de signer le protocole de coopération y afférent. Proposition de vœu déposée par le groupe socialiste et radical de gauche relatif au projet de délibération DDATC 140 G sur la “conférence Paris-Seine Saint-Denis”. Débat / Conseil général / JUIN 2006

Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif aux 52 millions d’euros dus par l’Etat au titre du R.M.I. Débat / Conseil général / JUIN 2006

G - Compte administratif général de fonctionnement du Département de Paris pour l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DF 7-2°]

G - Emission d’un titre de recettes à l’encontre de l’Etat pour la compensation du RMI/RMA. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DF 9]

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros attribuée à l’Association de Réadaptation et de Défense des Devenus Sourds (ARDDS) située 75, rue Alexandre-Dumas (20e) et destinée au financement de la poursuite et du développement des activités du Centre parisien d’accueil et de formation à la lecture labiale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DASES 142]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant 2006 à la convention de partenariat pluriannuelle 2004-2006 signée entre le Département de Paris, d’une part et l’association Agoranov, l’association “Paris Biotech”, l’Agence “Paris développement” au titre de Paris Innovation et l’Ecole nationale supérieure des Télécommunications, au titre de Telecom Paris Entrepreneurs, d’autre part, relatif au versement de subventions annuelles. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DDEE 35]

G - DASES 188 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de subvention avec l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail dans le cadre de l’organisation à Paris en septembre 2006 de la conférence internationale d’épidémiologie et d’exposition environnementales. MM. Yves CONTASSOT et Alain LHOSTIS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DPE 64]

G - Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de prestations de nettoyage de locaux du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DMG 28]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement au lycée-collège Montaigne (6e). Mme Danièle POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DASCO 59]

G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l’association “Tuttimobi”, située 74, avenue de Wagram (17e), pour l’organisation et la coordination du “Concours national d’accessibilité de proximité” (CNAP) récompensant des réalisations innovantes de mise en accessibilité. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DASES 146]

G - Rectificatif à la délibération 2004 DASCO 21 G rectifiant la délibération 2003 DASCO 46 G relative à l’attribution d’une subvention d’investissement aux collèges-lycées Jean de La Fontaine (16e) et Henri Bergson (19e). Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DASCO 56]

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 457 euros à l’association “Le Club Canarep” située 12, rue Franklin (16e) au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DASES 22]

G - Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DF 7-3°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “AOCSA”, 23, rue Mathis (19e), en vue de la réouverture du centre social sis 38, rue des Amandiers (20e), et de fixer la participation financière du Département au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DASES 169]

G - Attribution d’une subvention d’équipement de 15.000 euros à l’association “A.D.R.E.S.S.E.” (Association pour le développement de la recherche en science du sport et de l’exercice). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle sur projet d’équipement avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DASES 65]

G - Subventions à divers organismes oeuvrant en faveur des jeunes dans la Capitale. Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DASCO 23]

G - Vœu relatif aux 52 millions d’euros dus par l’Etat au titre du RMI (DF 9 G). Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 V 13]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 12.500 euros à l’association “Enter”, 107, rue de Sèvres (6e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DASES 239]

G - Attribution d’une subvention globale de 15.600 euros à l’association “La Fayette Accueil” pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation de familles défavorisées dans un site “politique de la ville”, au titre de l’exercice 2006 dont 7.600 euros pour 2005 et 8.000 euros pour 2006. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DASES 157]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Coup de Main” domiciliée 31, rue Edouard-Vaillant 93500 Pantin fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget du projet d’accompagnement de personnes démunies du campement situé 120, Boulevard Mac-Donald (19e) à 30.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / JUIN 2006 [2006 DASES 266]