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Juin 2006
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Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation
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Vœu relatif au renforcement des mécanismes d’aide à l’accession à la propriété. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2006 [2006 V. 228]


Vœu visant à poursuivre les négociations avec l’Etat pour construire du logement public. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2006 [2006 V. 204]


Vœu relatif à la révision des PSMV parisiens. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2006 [2006 V. 223]


Vœu relatif au devenir du Palais Brongniart. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2006 [2006 V. 234]


Vœu relatif à la création de logements étudiants. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2006 [2006 V. 187]


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