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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation
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Vœu relatif à l’optimisation des droits à construire dans les Z.A.C. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2006 [2006 V. 192]


Vœu relatif à l’accès aux jardins. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2006 [2006 V. 225]


Vœu relatif à la réforme du permis de construire. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2006 [2006 V. 226]


Vœu relatif à la protection du Faubourg Saint-Antoine et à la création d’une ZPPAUP. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2006 [2006 V. 222]


Vœu relatif à la création de logements étudiants, 381A-385, rue de Vaugirard (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2006 [2006 V. 213]


Vœu relatif à l’ajout d’une réserve pour du logement social au 22 cité Dupont (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2006 [2006 V. 209]


Vœu relatif à la future enquête publique concernant le PDP. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2006 [2006 V. 230]


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