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Juin 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d’une part, une convention de financement avec le Conseil régional Ile-de-France, la SNCF, la RATP et la SIPAC concernant le réaménagement de la liaison souterraine du Palais des congrès (17e) et, d’autre part, une convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la SIPAC. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DVD 99]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Relais 59” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 12e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 40.997 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DFPE 122]

Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France (PDUIF). - Aménagements d’itinéraires cyclables entre Paris et Bagnolet dans le cadre du comité de Pôle d’échange de Gallieni-Bagnolet. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DVD 68]

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLUS, 6 logements PLA-I et 2 locaux d’activités situé 266, rue de Belleville (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DLH 42-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’Association “Club Athlétique de Paris” (14ème) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DJS 176]

Approbation du principe et des modalités de passation de quatre marchés de travaux dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris Porte de Versailles. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DVD 44]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SA SNES Cinéma l’Epée de Bois, 100, rue Mouffetard (5e), pour la programmation effectuée tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 SG 90]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 50, rue Sainte Croix de la Bretonnerie (4ème) et un 12ème avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DLH 122]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Bidibule et Gribouille” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 146.017 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DFPE 40]

Compte de gestion pour l’exercice 2006 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DPJEV 87]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fédération Française de Gymnastique. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DJS 294]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Collectif Jeune Cinéma” située 11, rue Carpeaux (18e), afin d’organiser la 9e édition du Festival des Cinémas Différents de Paris au cinéma de La Clef (5e) en décembre 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 SG 66]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Crèche Laïque du Quartier St Fargeau” gestionnaire d’une crèche collective située 33, rue du Télégraphe dans le 20e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 529 914 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DFPE 107]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Croix Rouge Française” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 7e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 527.991 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DFPE 113]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Club Sportif Paris 19e” (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DJS 208]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLUS situé 266, rue de Belleville (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DLH 42-2°]

SG 106 - Subvention à l’association Daïka pour la réalisation d’un projet de redynamisation sociale par la culture et d’une exposition réalisés au Petit Palais Musée des Beaux-arts de Paris et intitulés “L’étoffe des Héroïnes”. Mmes Martine DURLACH et Khédija BOURCART, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DPVI 44]

Fixation de la composition de la commission statuant sur les demandes de dérogation aux conditions de diplôme pour l’accès par concours externe au corps des assistants des bibliothèques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DRH 52]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour des prestations de formations techniques pour l’intégration de l’outil “SAP”. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DSTI 35]

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’Office International de l’Eau (OIE) et versement de la cotisation pour l’année 2007. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 DPE 67]