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Vœu relatif aux conséquences de la révision générale des politiques publiques. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2008 [2008 V. 59]


Subventions au Lycée Gaston Bachelard (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2008 [2008 DASCO 94]


Désignation de membres de la Commission communale des impôts directs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2008 [2008 R. 121]


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