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Introduction. Débat / Conseil municipal / JUIN 2010


2010, Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / JUIN 2010


2010, Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / JUIN 2010


2010, DDEEES 164 - Communication du Maire de Paris relative à la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Vœu déposé par l'Exécutif relatif au reclassement des 7 zones touristiques en zones de périmètre d'usage de consommation exceptionnelle. Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à l'application de la loi LME à Paris et ses conséquences sur le commerce de proximité. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la qualification en zone touristique du Forum des Halles. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la qualification en zone touristique du secteur "Grands Magasins - Haussman". Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la réunion des partenaires sociaux sur les moyens et les conditions du travail dominical. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la consultation des parisiens et des touristes sur l'ouverture dominicale des commerces. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'extension des zones touristiques dans les secteurs Champs-Elysées, Boulevard Saint-Germain et rue des Francs-Bourgeois. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création d'une zone touristique rue du Faubourg Saint-Antoine. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la demande de mise en œuvre d'une zone "hypercentre". Débat / Conseil municipal / JUIN 2010


2010, Modification de la composition de la 1ère Commission. Débat / Conseil municipal / JUIN 2010


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