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2010, DDEEES 164 - Communication du Maire de Paris relative à la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Vœu déposé par l'Exécutif relatif au reclassement des 7 zones touristiques en zones de périmètre d'usage de consommation exceptionnelle. Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à l'application de la loi LME à Paris et ses conséquences sur le commerce de proximité. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la qualification en zone touristique du Forum des Halles. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la qualification en zone touristique du secteur "Grands Magasins - Haussman". Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la réunion des partenaires sociaux sur les moyens et les conditions du travail dominical. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la consultation des parisiens et des touristes sur l'ouverture dominicale des commerces. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'extension des zones touristiques dans les secteurs Champs-Elysées, Boulevard Saint-Germain et rue des Francs-Bourgeois. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création d'une zone touristique rue du Faubourg Saint-Antoine. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la demande de mise en œuvre d'une zone "hypercentre". Débat / Conseil municipal / JUIN 2010


2010, Modification de la composition de la 1ère Commission. Débat / Conseil municipal / JUIN 2010


2010, DVD 97 - Adoption du schéma d'orientations pour le développement du vélo à Paris. Vœu déposé par l’Exécutif. Vœu déposé par groupe "Les Verts" relatif à la création d’un itinéraire continu entre le parc André Citroën et le parc de Bercy, d’ici 2014. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la mise en œuvre d’aménagements cyclables dans le 13e arrondissement. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la mise en œuvre d’aménagements cyclables dans le 13e arrondissement. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la mise en œuvre d’aménagements cyclables dans le 13e arrondissement. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à un projet d’une piste en contre sens cyclable rue Amelot, assurant la liaison sécurisée entre la place de la Bastille et la place de la République. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la mise en place d’un itinéraire cyclable autour du Champ de Mars. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à une étude des possibilités d’aménagement de contre sens cyclable et des discontinuités cyclables dans le 15e arrondissement. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l’amélioration de la traversée est/ouest et de la liaison entre les bois. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création d’une piste cyclable sur les Champs Elysées. Vœu déposé par l’Exécutif relatif à l’insertion d’un itinéraire cyclable sur l’avenue des Champs Elysées. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l’extension des zones 30. Vœu déposé par l’Exécutif. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création de nouveaux doubles sens cyclables. Vœu déposé par la Majorité municipale du 18e arrondissement, relatif à la généralisation des doubles sens cyclables "Objectif d’une ville 30". Vœu déposé par le groupe "Les Verts" pour que les futurs quartiers verts du 18e arrondissement bénéficient rapidement des doubles sens cyclables. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" pour que l’ensemble des rues du quartier vert Montmartre soit mis en double sens cyclable. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la généralisation des doubles sens vélo dans le 20e arrondissement. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la distribution des brochures réalisées sur le double sens cyclable. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux conditions d’information et de sécurité dans le cadre du schéma d’orientations pour le développement du vélo. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la mise en place d’une expérimentation du dispositif "Paris respire" rue du Commerce. Vœu déposé par l’Exécutif. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l’extension de l’opération "Paris respire". Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la communication des chiffres d’utilisation, de rotation des vélos, d’indisponibilité et des stations Vélib’ du 20e arrondissement. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création de places de stationnement dédiées aux vélos aux abords des nœuds de transports en commun. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la faisabilité de la circulation des vélos dans les grands parcs et jardins. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à un itinéraire de loisir “tour du bois” dans le Bois de Vincennes. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création d’un "chèque vélo". Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la Nuit du vélo à Paris. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la participation de la Ville de Paris à la "Fête du vélo". Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l’augmentation de la durée d’utilisation gratuite du Vélib’. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création d’une opération "Paris vélo" d’apprentissage et de perfectionnement de la pratique du vélo, sur la pelouse de Reuilly. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création d’une maison du vélo associative et d’ateliers de réparation. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au recyclage des épaves de vélos. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l’augmentation du nombre de places de stationnement dédiées aux vélos. Vœu déposé par l’Exécutif. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création sur la voirie parisienne d’au moins 150 boxes de stationnement sécurisés pour vélos, d’ici 2014. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l’implantation d’un remonte pente dans le 20e arrondissement. 2010, DVD 33 - Approbation du programme 2010 d'itinéraires cyclables, de double sens cyclables en zone 30 et d'aires de stationnement. Demande de subventions correspondantes auprès de la Région d'Ile de France dans le cadre de la 2e tranche du quatrième contrat "Réseau Vert". Signature de l'avenant au contrat "Réseau Vert" pour les doubles sens cyclables. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la concertation sur les besoins en petits aménagements cyclistes, complémentaires des aménagements structurant du Plan Vélo. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux itinéraires cyclables dans le 15e arrondissement. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au gabarit des rues dans lesquelles sont installés des contresens cyclables. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au bilan des accidents mettant en cause des vélos. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sécurité pour les cyclistes (port du gilet jaune et du casque). Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux conditions de sécurité des doubles sens cyclables dans les "zones 30". Débat / Conseil municipal / JUIN 2010


2010, Discussion générale Ville et Département sur les comptes. 2010, DF 31 - Approbation du compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2009. Annexes 1 à 8. 2010, DF 35 - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances de Paris, Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France pour les opérations de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2009. 2010, DF 32 - Approbation du compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour l'exercice 2009. 2010, DF 33 - Approbation du compte de gestion 2009 de M. le Receveur général des Finances de Paris pour les états spéciaux d'arrondissement. 2010, DALIAT 14 - DF 13 - Approbation du compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2009. 2010, DALIAT 15 - DF 17 - Approbation du compte de gestion pour 2009, du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. 2010, DEVE 50 - DF 14 - Approbation du compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2009. 2010, DEVE 49 - DF 18 - Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2009 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur Général des Finances, Trésorier-payeur Général de la Région Ile de France. 2010, DPE 31 - DF 11 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Approbation du compte administratif de l'exercice 2009. 2010, DPE 32 - DF 15 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Approbation du compte de gestion de l'exercice 2009. 2010, DPE 33 - DF 12 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris. Approbation du compte administratif de l'exercice 2009. 2010, DPE 34 - DF 16 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris. Approbation du compte de gestion de l'exercice 2009. Débat / Conseil municipal / JUIN 2010


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