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Juin 2011

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Conseil Général

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14 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux modalités de saisine de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (C.C.A.P.P.E.X.). Débat / Conseil général / JUIN 2011

20 - 2011, Clôture de la séance. Débat / Conseil général / JUIN 2011

6 - 2011, DF 5 G - Compte de gestion d’investissement et de fonctionnement du Département de Paris de 2010. Débat / Conseil général / JUIN 2011

13 - 2011, DASES 119 G - Signature d’une convention avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris, relative à l’accompagnement socioprofessionnel d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) sans domicile fixe, par les permanences sociales d’accueil (PSA). Montant : 2.360. 000 euros. Débat / Conseil général / JUIN 2011

9 - 2011, DVD 134 G - Signature d’une convention avec M. le Maire de Paris pour l’extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d’Asnières au titre du contrat particulier avec la Région d’Ile-de-France (2009-2013). Débat / Conseil général / JUIN 2011

3 - 2011, Adoption de comptes rendus. Débat / Conseil général / JUIN 2011