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Déliberation
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Vœu relatif à la modification du PLU. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2011 [2011 V. 142]


Subventions à huit associations du 5e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2011 [2011 DJS 39]


Vœu relatif au stationnement abusif dans les pistes cyclables. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2011 [2011 V. 157]


Subventions à cinq associations du 16e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2011 [2011 DJS 263]


Subvention à l’association La Galerie du Haut Pavé (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2011 [2011 DAC 390]


Subvention (3 000 euros) à l’association Cinédoc. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2011 [2011 SG 81]


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