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Déliberation
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Subventions et nouvelle convention (168.300 euros) avec 3 Caisses des Ecoles en vue de consolider le développement du programme Paris Santé Nutrition sur les 13ème, 15ème, et 19ème arrondissements. Déliberation / Conseil général / JUIN 2012 [2012 DASES 352-1]


Subvention et convention (13.500 euros) avec le Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (4e). Déliberation / Conseil général / JUIN 2012 [2012 DASES 335-1]


Participation et avenant n°1 à convention (50.000 euros) avec l'association Charonne (11e) pour son action de coordination et d'intervention sociale de rue. Déliberation / Conseil général / JUIN 2012 [2012 DASES 360-1]


relatif au devenir du service public postal à Paris. Déliberation / Conseil général / JUIN 2012 [V G27]


relatif aux mesures d’économie de l’association "Les Compagnons du Voyage". Déliberation / Conseil général / JUIN 2012 [V G28]


relatif aux conditions de déménagement du centre de distribution de la Poste 11ème dans le 20ème. Déliberation / Conseil général / JUIN 2012 [V G26]


en réponse au voeu n° 1 : relatif au maintien du soutien de la Ville pour l 'UFISC. Déliberation / Conseil général / JUIN 2012 [V G25]


Liste des marchés notifiés du 4 avril au 10 mai 2012. Déliberation / Conseil général / JUIN 2012 [2012 DAJ 12-1]


Versement de la cotisation 2012 (341 805 euros) à Paris Métropole. Déliberation / Conseil général / JUIN 2012 [2012 SG 3-1]


en réponse au voeu n° 5 : relatif au programme "Paris Santé Nutrition". Déliberation / Conseil général / JUIN 2012 [V G29]


en réponse au voeu n°6 : relatif à la préservation de l'offre de soins proposée par la clinique de Vinci (11e). Déliberation / Conseil général / JUIN 2012 [V G30]


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