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Déliberation
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Approbation d'un contrat de transaction entre la Ville de Paris et un agent de la Ville de Paris, en réparation d'un préjudice subi au cours d'une visite de chantier. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2012 [2012 DPA 60-1]


Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2012 [2012 DEVE 76-1]


Contrat de transaction entre la ville de Paris et un commerçant dans la halle Saint Didier (16 e) en vue de son indemnisation suite au refus de la ville de Paris de lui permettre de présenter un successeur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2012 [2012 DDEEES 111-1]


Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2012 [2012 DVD 145-1]


Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2012 [2012 DDEEES 126-1]


Contrat de transaction suite à jugement du tribunal administratif. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2012 [2012 DRH 19-1]


Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2012 [2012 DDEEES 136-1]


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