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Participation (32.000 euros) et convention avec l' Association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) pour sa permanence d'accès aux droits. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DASES 387-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Droits devant !! (15e) pour son action d'aide à l'accès aux droits de personnes d'origine étrangère en situation de précarité. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DASES 378-1]


Subvention (167 580 euros) et avenant n°2 à convention avec l'association Aurore (15e) pour le fonctionnement de son activité de maraude dans les arrondissements du sud-ouest de Paris et le Bois de Boulogne. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DASES 377-1]


Subvention (12.000 euros) pour la contribution au budget de fonctionnement du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de Paris pour 2013. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DAJ 15-1]


Subvention et convention (40.000 euros) avec la Fondation Voir et Entendre (12ème) pour l'incubateur de l'Institut de la Vision. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DDEEES 82-1]


Approbation du compte de gestion de Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris (DRFIP) pour les opérations du Département de Paris au titre de l'exercice 2012 Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DF 8-1]


Signature du marché à conclure avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres le 28 mai 2013. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DAJ 11-1]


Subventions (700 500 euros) et convention avec l'association Paris Initiatives Entreprises "PIE" 8e visant le soutien des Parisien (ne) s créateurs d'entreprise Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DDEEES 28-1]


Modification de la délibération 2010 SGCP 1 G du 29 mars 2010 donnant délégation du Conseil de Paris au Président du Conseil de Paris sur les matières visées aux articles L 3211-2 et L 3221-10-1 du code général des collectivités territoriales Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 SGCP 1-1]


Subvention (170.000 euros) et convention avec l'association Les Inconditionnels de la Gaîté Lyrique. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DDEEES 45-1]


Approbation du compte administratif 2012 du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DF 7-3]


Subvention et convention (310.000 euros) avec la Fondation Voir et Entendre (12e) pour l'accompagnement des entreprises innovantes de l'Institut de la Vision. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DDEEES 83-1]


Approbation du compte administratif 2012 du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DF 7-1]


Mode Opératoire de la dérogation de traitement des parcours dans le cadre de l'expérimentation Convergence. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DDEEES 84-1]


Subventions (800.000 euros) et conventions avec le CROUS de Paris pour la réalisation de deux restaurants universitaires à Paris Rive Gauche Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DDEEES 60-1]


Approbation du compte administratif 2012 du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DF 7-2]


Subvention (30 00 euros/an pendant 3 ans) et convention triennale, avec l'assocation des CIGALES de Paris (12e) visant le soutien des créateurs d'entreprise Parisien (ne) s. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DDEEES 77-1]


Subvention (5.000 euros) à la Fédération Nationale des Associations Escapades Liberté Mobilité. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DDEEES 68-1]


Indemnisation à l'amiable des agents du Département de Paris suite à la détérioration ou la perte d'objet ou d'effet personnels à l'occasion d'incidents de service. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DRH 4-1]


Subvention pluriannuelle (10 000 euros par an, pendant 3 ans) et convention avec l'association Le Labo de l'Economie Sociale et Solidaire (7e) pour financer une recherche action Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DDEEES 25-1]


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