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Désaffectation de son usage scolaire de l'école maternelle située 66, rue René Binet (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DASCO 60-1]


Subventions ( 239.500 euros) conventions et avenants aux conventions avec dix associations afin de soutenir les actions de prévention des conduites à risque en proximité. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DASES 239-1]


Participation (10.000 euros) et convention avec l'Association des Rénovations Intérieures (A.R.I) (13e). Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DASES 225-1]


Subvention (15 000 euros) La Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) (15e) Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DASES 234-1]


Avenant n°1 au contrat d'affermage des 4 parcs de stationnements Paris Rive Gauche avec la société SPIE AUTOCITE (13e) . Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DVD 17-1]


Subvention (5. 000) euros à l'Association Mobile en Ville (14e). Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DASES 274-1]


Approbation du principe de construction d'un bâtiment (collège et crèche) y compris la cour, rue de la Plaine (20e) et de la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre Ville et Département de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DPA 32-1]


Subvention (3. 000 euros) à l'Association des Parents d'Enfants Déficients Visuels (APEDV) (18e). Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DASES 249-1]


Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Compte de gestion de l'exercice 2012 Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DPE 47-1]


Approbation et signature d'une charte de projets en faveur d'une logistique urbaine durable à Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DVD 30-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association La Parole aux Sourds (19e). Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DASES 269-1]


Subvention (1.700 euros) à l'association Grumpy Nature pour son étude ornithologique sur les oiseaux d'eau au lac des Minimes du Bois de Vincennes (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DEVE 74-1]


Subvention (4 000 euros) à l'Association Art Eveil (20e). Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DASES 246-1]


Subvention( 25.000 euros) et convention avec l'association Nationale pour la Prévention des Handicaps et pour l'Information (ANPHI) (8e). Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DASES 222-1]


Attribution de la dénomination Centre sportif Micheline Ostermeyer au centre sportif situé 22 ter rue Pajol (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DJS 353-1]


Subvention (1.000 euros) à l'association Au Coeur des Chats pour le suivi et la régulation de la population féline dans le 18e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DEVE 73-1]


Participations (4.042 euros) pour L'ULS Masséna et (3.620 euros) pour L'ULS Austerlitz et avenant avec l'Association D'aide aux Isréalites Agés et Malades. Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DASES 395-1]


Renouvellement de l'adhésion (1.000 euros) de la Ville de Paris à l'association "programme Solidarité-Eau" (pS-Eau) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DPE 29-1]


Convention d'occupation précaire avec l'association Sur le pont des échanges le monde change pour les locaux situés au rez-de-chaussée du Pavillon à la clef dans le square Jules Verne (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DEVE 87-1]


Subvention (7.000 euros) à l'association Vaincre la Mucoviscidose (13e). Déliberation / Conseil général / JUIN 2013 [2013 DASES 80-1]


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