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Création d'une mission d'information et d'évaluation sur le thème "le travail dominical et nocturne à Paris : état des lieux et perspectives". Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 SGCP 1006-1]


Dépose des cabines téléphoniques. Avenant N° 1 à la convention avec ORANGE. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DVD 1025-1]


Subvention (10.000 euros) à l’association Festival au fil des voix - Le rendez-vous des musiques du monde (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1105-1]


ZAC Moskowa (18e) - Régularisations foncières. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DU 1039-1]


ZAC Château des Rentiers (13e) - Régularisations foncières. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DU 1034-1]


Entretien de l'emmarchement reliant Port Solferino au quai Anatole France à Paris (7e). Marché de services. Modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DVD 1027-1]


Désignation de membres de la Commission communale des impôts directs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [R.117]


Subvention (46.000 euros) et avenant à convention avec l’association Bétonsalon (13e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1172-1]


Subvention (11.000 euros) et convention avec l’association Le Petit Ney (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1114-1]


Paiement du stationnement de surface par téléphone portable. Délégation pour l'accord cadre. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DVD 1042-1]


Location de l’immeuble 52, rue de Vouillé (15e) à ELOGIE-Bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DLH 1021-1]


Subvention (3.000 euros) à l’association Ensemble vocal O Trente (16e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1181-1]


Signature avec l’Etat d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de travaux de mise en sécurité du tunnel de la Porte d’Italie situé sur l’autoroute A6B. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DVD 1004-1]


Construction neuve de logements sociaux 141-219 bd Mac Donald (19e)-Modification des prêts garantis par la Ville demandés par Immobilière 3F pour 93 logements. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DLH 1024-1]


Exercices de sécurité dans les tunnels lancement du marché de prestations d'assistance Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DVD 1003-1]


Budget annexe du Fossoyage - Compte de gestion 2013. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DEVE 1016-1]


Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Alliance israélite universelle (9e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1187-1]


Subvention (4.000 euros) à l’association La Galerie du Haut Pavé (5e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1170-1]


Subvention (15.000 euros) à la Société à Responsabilité Limitée ORIZA (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1152-1]


Financement d'opérations de logements sociaux répartis sur quatre arrondissements (14e, 17e, 19e et 20e) - Réaménagement des emprunts contractés par LOGIS TRANSPORTS auprès de la CDC. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DLH 1032-1]


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