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Asservissement de l'éclairage public à Paris. Contrat de transaction avec la société ERDF. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DVD 1001-1]


Budget annexe de l’Assainissement - Compte de gestion 2013. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DPE 1005-1]


Réalisation 5-5bis, rue Stendhal (20e) d'un programme de construction de 32 logements sociaux (24 logements PLUS et 8 logements PLS) et d'un centre d'hébergement de 71 places par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DLH 1017-3]


Subvention (4.000 euros) à l’association TJAD Cie (18e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1188-1]


Acquisition par la Ville de Paris de parts MAB SA de la SemPariSeine. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DF 1015-1]


Mise à disposition précaire de matériel hippomobile à la Commission Nationale de chevaux territoriaux-Convention de prêt Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DEVE 1023-1]


Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association L.I.R.E à Paris, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1116-1]


ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Cession à RFF d’un volume sous dalle pour incorporation au domaine public ferroviaire Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DU 1016-1]


Subvention (86.500 euros) et avenant à la convention avec l’association Enfances au cinéma (13 e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1137-1]


Mise en conformité de trois passages souterrains du BP : Lac Supérieur (16è) Butte Mortemart (16è) et Courcelles (17è) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DVD 1005-1]


Budget annexe de l’Assainissement - Compte administratif 2013. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DPE 1006-1]


Programmation, organisation et régie des festivals "Paris Jazz Festival", "Classique au Vert" et "Pestacles" au Parc Floral (12e)-Marché de services (article 30)-Principe et modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DEVE 1012-1]


Subventions ((1.132.500 euros) avenant à convention avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (6e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1110-1]


Subvention (20.000 euros) à l’association La Loge CDC Production (11e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1080-1]


Construction neuve de logements sociaux 141 rue de Tolbiac (13e)-Modification des prêts garantis par la Ville demandés par IRP pour 16 logements PLS. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DLH 1025-1]


Subvention (3.000 euros) à l’association EthnomusiKa (13). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1186-1]


Construction neuve de logements sociaux 102 avenue d'Italie (13e)-Modification des prêts garantis par la Ville demandés par LOGIREP pour 11 logements PLS. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DLH 1027-1]


Marché à bons de commande de vectorisation de plans de bâtiments de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DPA 1009-1]


Subvention (10.000 euros) à l’association Le Lieu Mains d’Œuvres (93400 Saint-Ouen). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1126-1]


Subvention (10.000 euros) à l’association Fonds Social Juif Unifié (5e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DAC 1133-1]


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