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Subvention (30.000euros) et convention annuelle avec l’association les enfants du canal (5e) pour son action Romcivic Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DASES 139-1]


Budget supplémentaire 2015 Emplois - créations et transformations d'emplois dans les services départementaux. Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DFA 31-1]


Fixation des tarifs 2015 LEPI Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DASES 234-1]


relatif à l'organisation des éditions du Mois Extra Ordinaire. Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [V .31]


Budget supplémentaire 2015 de fonctionnement et d'investissement départemental. Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DFA 5-1]


relatif au Bureau de la Santé Environnementale et de l'Hygiène. Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [V .32]


Individualisation des autorisations de programme départementales votées au budget supplémentaire pour 2015. Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DFA 6-1]


Budget supplémentaire 2015 de fonctionnement et d'investissement départemental. Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DFA 5-2]


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