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Déliberation
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en réponse à l'amendement n° 19 relatif à la lutte contre le non-recours aux droits sociaux. Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [V .2-G]


Gestion du RSA par la Mutuelle Sociale Agricole - financement 2016 et convention Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DASES 269-1]


Participation (290.000 euros) et convention avec l’association Emmaüs Solidarité pour son action intitulée « Parcours Insertion ». Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DASES 236-1]


Subvention (450 000 euros) et convention avec l’association l’Hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent pour l’aménagement d’une cuisine . Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DASES 274-1]


Subventions (231 000 euros), Participation (41 000 euros) et avenant n°2 avec l’association Coordination Toxicomanies (18e) Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DASES 170-1]


Budget supplémentaire 2016 Emplois - créations et transformations d'emplois dans les services départementaux. Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DFA 26-1]


Individualisation des autorisations de programme départementale votées au budget supplémentaire pour 2016. Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DFA 20-1]


Budget supplémentaire 2016 de fonctionnement et d'investissement départemental. Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DFA 19-1]


Budget supplémentaire 2016 de fonctionnement et d'investissement départemental. Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DFA 19-2]


Subventions (13 000 euros) à deux associations pour leurs actions de soutien en direction des aidants familiaux des personnes âgées parisiennes. Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DASES 142-1]


Subvention (138 000 euros) et convention avec l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanies (11 e). Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DASES 85-1]


Participation (99 160,80 euros) et convention avec l’association ANPIHM, pour la permanence de nuit de l’ULS Duployé Paris (18e). Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DASES 76-1]


CEFP d’Alembert à Montévrain (77144) – Restructuration – Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation - Autorisation de prendre toute décision relative à la mise en œuvre de l'opération Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DPA 5-1]


Groupement de commandes - Location-maintenance de machines à affranchir - Accord cadre de services - Modalités de passation. Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DFA 3-1]


Budget supplémentaire 2016 de fonctionnement et d'investissement départemental. Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DFA 19-2]


Prise de participation par le Département de Paris au capital de la SETE et modifications statutaires de la SETE en vue de sa transformation en société publique locale (SPL) Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DFA 42-1]


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