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Création d'un logement social PLA-I, 2 rue Voltaire (11e) par Élogie-Siemp. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 85-2]


Création d'un logement social PLA-I, 2 rue Voltaire (11e) par Élogie-Siemp. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 85-1]


Subventions (3.840.000 euros) avec convention et avenant avec l’association Paris-Ateliers. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DAC 301-1]


Création d’une pension de famille 53 rue Léon (18e)- Modification de la garantie d’emprunt de la Ville (558.839 euros) demandée par FREHA pour 20 logements PLA-I. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 117-1]


Subventions (18.300 euros) à 8 associations sportives locales (16e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DJS 16-1]


Budget annexe de l’Eau – Compte de gestion de l'exercice 2016 Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DPE 7-1]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la RIVP (22.192.854 euros) en vue du financement de réhabilitations de logements et de locaux d’activité. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 110-1]


Construction neuve 42-44 rue Orfila (20e)– renouvellement et modification des garanties d’emprunt de la Ville demandée par DOMAXIS pour 14 logements sociaux (2 PLAI, 5 PLUS et 7 PLS) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 137-1]


Acquisition d’immeubles conventionnés sociaux 16, rue Bichat (10e) et 2, rue Denoyez (20e) par la RIVP - Prêts garantis par la Ville (5.780.190 euros) demandés par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 119-1]


Subvention (13.000 euros) et avenant à la convention triennale avec l’association MAG-Jeunes Gais, Lesbiennes, Bi et Trans (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DJS 105-1]


Budget Annexe du Fossoyage - Compte Administratif 2016. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DEVE 67-1]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la RIVP auprès de la CDC (122.300.649 euros) en vue du financement de divers programmes de réhabilitation. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 109-1]


Acquisition d'une bande de terrain au 9/11 rue de Toul (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DU 141-1]


Opération "Debergue Rendez-Vous" (12e) - Autorisation de signer avec la RATP les promesses de vente et les actes relatifs aux cessions et acquisitions. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DU 27-1]


Acquisition d’immeubles conventionnés sociaux 16, rue Bichat (10e) et 2, rue Denoyez (20e) par la RIVP - Prêts garantis par la Ville (5.780.190 euros) demandés par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 119-2]


Réalisation 199, boulevard Vincent Auriol (13e) d'un programme comportant une résidence étudiante de 32 logements PLS par la RIVP Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 95-2]


Dénomination «jardin Yilmaz Güney» attribuée au jardin situé 25-27, rue de l’Echiquier et 5-7a impasse Bonne Nouvelle (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DEVE 100-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Coordination des collectivités portugaises de France - CCPF (14e) pour le développement des activités lusophones à Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DGRI 27-1]


Construction neuve 42-44 rue Orfila (20e)– renouvellement et modification des garanties d’emprunt de la Ville demandée par DOMAXIS pour 14 logements sociaux (2 PLAI, 5 PLUS et 7 PLS) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 137-2]


Centre sportif parisien de Puteaux (92) - Délégation de service public pour la gestion - Modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DJS 101-1]


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