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Déliberation
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Individualisation des autorisations de programme départementales votées au budget supplémentaire pour l'exercice 2017. Déliberation / Conseil général / JUIN 2017 [2017 DFA 20-1]


Budget Annexe du Fossoyage - Budget Supplémentaire 2017. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DEVE 68-1]


Budget supplémentaire d'investissement et de fonctionnement de la Ville pour l'exercice 2017. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DFA 53-2]


Individualisation des autorisations de programme municipales votées au budget supplémentaire pour l'exercice 2017. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DFA 54-1]


Approbation du compte de gestion 2016 de M. le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris concernant les opérations de la Préfecture de Police (BS de la PP) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 PP 37-1]


Convention de groupement de commandes entre l’Etat (M.I.) et la ville de Paris (Préfecture de police) pour les prestations d’interprétariat des appels d’urgence en langues étrangères. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 PP 35-1]


Fourniture et livraison de presse quotidienne et périodiques hors abonnements, sous forme imprimée et/ou électronique Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 PP 36-1]


Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de la fondation Louis Lépine 2017-2019 Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 PP 31-1]


Budget annexe de l’Eau – Budget supplémentaire pour l'exercice 2017 Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DPE 8-1]


Budget annexe de l’assainissement-Budget supplémentaire pour l’exercice 2017. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DPE 9-1]


Budget supplémentaire d'investissement et de fonctionnement du Département pour l'exercice 2017. Déliberation / Conseil général / JUIN 2017 [2017 DFA 19-2]


Budget supplémentaire d'investissement et de fonctionnement de la Ville pour l'exercice 2017. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DFA 53-1]


compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2016 Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 PP 38-2]


compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2016 Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 PP 38-1]


Budget supplémentaire du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'exercice 2017. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DILT 10-1]


Etats spéciaux d'arrondissement - Budget supplémentaire 2017. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DFA 58-1]


Fontaine St Georges, place St Georges (9e) arrondissement - Indemnisation de la Ville par un assureur Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DPA 40-1]


Cession du box n°2 - lot de copropriété n°37- 41 rue Falguière (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DU 132-1]


Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 121 602,00 euros Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DVD 57-1]


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