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Budget Annexe du Fossoyage - Compte de gestion 2016. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DEVE 69-1]


Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2016 de la concession d’aménagement avec la SOREQA en vue du traitement d'îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 40-1]


Subventions de fonctionnement (50.000 euros) et convention avec l'association Cap Digital Paris Région, en soutien à l’organisation du festival Futur en Seine (75010). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DAE 213-1]


Subvention d’investissement (20 000 euros) à l’association Actions Jeunes au titre du Budget Participatif 2016, pour le projet « Equipons nous pour continuer à animer nos quartiers ! » Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DDCT 79-1]


ZAC Evangile (18e) – Régularisations foncières. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DU 52-1]


Subventions (45.000 euros) à 21 associations sportives dans le cadre de l’appel à projet « Politique de la Ville ». Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DJS 80-1]


Subventions (27.400 euros) et conventions avec 2 associations locales (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DJS 60-1]


Versement de la cotisation 2017 (300.000 euros) au syndicat mixte ouvert « Le Forum métropolitain du Grand Paris ». Déliberation / Conseil général / JUIN 2017 [2017 SG 2-1]


Location de l'immeuble 156-158 rue du Fbg Poissonnière (10e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 142-1]


Plan Nager à Paris - Subventions (39.000 euros) et conventions avec 4 clubs sportifs aquatiques. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DJS 42-1]


Cession d’un ensemble immobilier 5 rue Pierre Bérégovoy à Clichy-la-Garenne (92). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DU 149-1]


Subventions (80.000 euros) à 16 associations dans le cadre de l'appel à projets "Label Paris Europe 2017". Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DGRI 24-1]


5-7, quai du Lot (19e) - Aménagement d'un local - Autorisations d'urbanisme Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 121-1]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la RIVP auprès de la CDC (122.300.649 euros) en vue du financement de divers programmes de réhabilitation. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 109-3]


Location de l'immeuble 31, rue des Bergers (15e) à la RIVP-bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 111-1]


Location de la parcelle communale 1, rue Robert Blache / 6, rue du Terrage (10e) à la RIVP - déclassement et bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 11-1]


Budget annexe de l’Eau – Compte administratif de l'exercice 2016 Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DPE 6-1]


Subventions Fonds du Maire (20.400 euros) à 5 associations et la caisse des écoles du 4e arrondissement de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DDCT 36-1]


Garantie de la Ville pour le financement de divers locaux d’activité - Prêts garantis par la Ville (10.025.789 euros) demandés par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DLH 118-1]


Mise en œuvre du projet "+ de végétal dans les quartiers populaires" voté au Budget participatif parisien 2016 - Autorisation de financement de 19 projets (10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2017 [2017 DEVE 96-1]


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