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Cession à AXIMO de 5 lots de copropriété en vue de la réalisation de 2 logements sociaux (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DU 148-1]


Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (287.007.575,57 euros). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DLH 82-6]


Caisse des Écoles (4ème) Subvention (19 530 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DASCO 56-1]


Subvention (70.000 euros) et avenant avec l’association Atelier de recherche et de création pour l’art lyrique (ARCAL). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAC 138-1]


Caisse des Écoles (10ème) Subvention (95 008 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DASCO 61-1]


Subvention (40 000 euros) et convention pour les actions de soutien en direction des aidants familiaux des personnes âgées parisiennes. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DASES 106-1]


Subvention (20.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association "Cap Sport Art Aventure et Amitié" (15e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DASCO 35-1]


Subvention (55.000 euros) et avenant à la CPO et subvention de compensation pour la redevance d'occupation des locaux communaux (32.000 euros) et convention annuelle avec CDPE de Paris (8e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DASCO 34-1]


Convention entre la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris relative à la contribution à l’offre d’accès au droit. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAJ 8-1]


Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne - Attribution de la convention de participation Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DRH 35-1]


Avenant à la convention entre la Ville de Paris (Direction des ressources humaines) et l'établissement public Paris Musées Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DRH 36-1]


Location de l'immeuble 19, rue Turgot (9e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DLH 51-1]


Subvention (10 500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association PEP-75 pour le fonctionnement du Service d'Aide Pédagogique à Domicile. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DASCO 16-1]


Subventions (12 000 euros) à 2 associations et convention pour leurs actions en direction des seniors afin de faciliter l’accès à l’information et aux droits. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DASES 97-1]


Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (287.007.575,57 euros). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DLH 82-1]


Subvention (50.000 euros) et convention triennale avec l'APUR pour le programme d'actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAE 93-1]


Fixation de la nature des épreuves, des modalités et du programme de l’examen professionnel d’accès au grade de chargé·e d'études documentaires principal·e d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DRH 15-1]


Subvention (183.000 euros) et avenant à convention avec l'association le Bal (18e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAC 215-1]


Subvention (15.000 euros) à l'association Le Balcon Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAC 147-1]


Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (287.007.575,57 euros). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DLH 82-7]


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