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Fixation de la tarification de la redevance de l’offre de restauration des bals populaires sur la place de la Concorde (8ème) et sur la place de la Bastille (4/11/12ème) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAE 189-1]


Renouvellement de garantie accordée par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par ÉLOGIE-SIEMP pour la réalisation d’un programme de logements sociaux au 83, rue du Bac (7e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DLH 57-1]


fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres avec épreuve d'accès pour l'accès au corps des ingénieurs et architectes dans la spécialité santé publique et environnement Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DRH 27-1]


Subventions (47.043 €) et conventions avec trois associations pour des projets d’animation mis en œuvre dans le cadre du programme NPNRU Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DASCO 25-1]


Caisse des Écoles (2ème) Subvention (15 078 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DASCO 54-1]


Caisse des Écoles (3ème) Subvention (16 772 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DASCO 55-1]


Camions-restauration - fixation des tarifs d’occupation temporaire du domaine public municipal Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAE 201-1]


Subventions (24.000 euros) et avenant avec l’association Centre Mandapa (13e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAC 136-1]


Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne - Mise en place de la participation employeur (allocation Prévoyance) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DRH 37-1]


Secteur Beaugrenelle (15e) - Piscine René et André Mourlon - Régularisations foncières. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DU 9-1]


Modification de la délibération 2008DRH3 relative au remboursement des frais de déplacements et de changement et de résidence des agents de la Ville de paris Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DRH 17-1]


Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (287.007.575,57 euros). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DLH 82-5]


Subvention (1.700 euros) et convention avec l’association des commerçants de la rue de l'Annonciation et des rues adjacentes pour les illuminations de fin d’année 2018 (16e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAE 137-1]


Grand prix de la pâtisserie de Paris - dotation : 4.000 euros Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAE 202-1]


Convention de partenariat avec IPERIA l'Institut pour la mise en place de relais d'assistants de vie à Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DASES 112-1]


Attribution d'une aide en nature et fixation du loyer dans le cadre d'un bail avec la Mission locale de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAE 197-1]


Subvention (5.453.200 euros) à l'Orchestre de Paris - Cité de la musique Philharmonie de Paris (19e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DAC 139-1]


Fixation nature des épreuves et règlement du concours sur titres avec épreuves d'accès au corps des ingénieurs et architectes dans la spécialité architecture et urbanisme Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DRH 3-1]


Fixation de la nature des épreuves, des modalités et du programme de l’examen professionnel d’accès au grade de bibliothécaire hors classe d’administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DRH 14-1]


Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (71.000 euros) à cinq associations, dont une avec convention pluri annuelle, pour leurs actions de soutien à la parentalité. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2019 [2019 DFPE 188-1]


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