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Habitat Participatif - Acte complémentaire à l’acte de vente du 9, rue Gasnier-Guy (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DU 54-1]


12-18 rue de la Goutte d'Or - Ouverture d'un magasin ALDI - autorisation administrative Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 87-1]


Garantie des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations dans le cadre de son dispositif de soutien aux bailleurs sociaux pour la reprise des chantiers touchés par la crise. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 70-3]


Approbation d'un contrat de cession à titre non exclusif de droits d'auteur portant sur des œuvres artistiques réalisées par Madame Cécile Jaillard Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DAJ 6-1]


Signature d'une convention cadre de mise à disposition à titre gratuit de professionnels de santé entre la Ville de Paris, le CASVP et l'APHP. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DRH 35-1]


Garantie à première demande à hauteur de 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 20.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 13 avril 2021. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DFA 30-1]


Convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation et le cofinancement d’une étude sur le soutien aux évolutions du commerce à Paris (47880 €) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DAE 124-1]


Garantie à première demande à hauteur de 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 30.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 6 avril 2021. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DFA 32-1]


Opération Chanel au 107 à 112 rue de la Haie Coq, 36 rue de la Gare, 38 avenue de la Porte d’Aubervilliers et place Skanderbeg (19e) - Signature d’un acte complémentaire à l’acte de vente. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DU 66-1]


Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social par Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 90-2]


Garantie d’emprunts PLAI, PLUS et PLS de diverses opérations de logement social de Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 79-11]


Modification du règlement d'attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d'amélioration de l'habitat privé - aide individuelle pour les travaux de rénovations environnementales. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 102-1]


Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social par Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 90-1]


Garantie d’emprunts PLAI, PLUS et PLS de diverses opérations de logement social de Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 79-7]


Garantie des emprunts PHB finançant la réalisation d’opérations de logement social dans le diffus (4 PLA-I) par SNL-Prologues Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 88-3]


Location de l’immeuble 4/6, rue Raymond Losserand (14e) à l’Habitation Confortable Avenant au bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 78-1]


Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec l'association Mission Locale de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DAE 128-1]


Garantie à première demande à hauteur de 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 5.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 12 avril 2021. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DFA 33-1]


Vente à AXIMO de 16 lots de copropriété 24 rue La Bruyère (9e) et 151 rue de Picpus (12e) pour réaliser des logements locatifs sociaux. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DU 64-1]


Approbation d'un contrat de cession à titre non exclusif de droits d'auteur portant sur une œuvre artistique réalisée par Monsieur Frédéric Calmets Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DAJ 8-1]


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