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Garantie des emprunts PHB finançant la réalisation d’opérations de logement social dans le diffus (4 PLA-I) par SNL-Prologues Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 88-4]


Dispositions relatives à la création de l’emploi de médecin-inspecteur, directeur de l’institut médico-légal de la préfecture de police Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 PP 44-1]


Garantie d’emprunts PLAI, PLUS et PLS de diverses opérations de logement social de Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 79-4]


Approbation d'un contrat de cession à titre non exclusif de droits d'auteur portant sur des œuvres artistiques réalisées par Madame Tina Gardinier Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DAJ 7-1]


Signature de Bail auprès de la Région Île-de-France de terres agricoles sur la Plaine de Montjean à Rungis (94) et de convention de mise à disposition des eaux de ruissellements. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DU 67-1]


Modification contrat n°4 marché travaux pour la construction d'une base instruction pour la BSPP- 1, av Guy Môquet 94460-VALENTON- (Lot1) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 PP 42-1]


Signature d’un arrêté portant règlement du Carré aux Artistes de la place du Tertre (18e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DAE 57-1]


Opération d’aménagement Ordener Poissonniers (18e) – Signature du protocole foncier avec EFA, des conventions de Projet Urbain Partenarial et de Transferts des Équipements Propres. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DU 72-1]


Garantie d’emprunts PLAI, PLUS et PLS de diverses opérations de logement social de Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 79-9]


Opération d’aménagement Ordener Poissonniers (18e) – Signature du protocole foncier avec EFA, des conventions de Projet Urbain Partenarial et de Transferts des Équipements Propres. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DU 72-3]


Attribution de 6 subventions de fonctionnement (75.000 euros) et d’1 subvention d’investissement (24 593 euros), signature d’une convention de fonctionnement avec l’Association Française d’Astronomie. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DDCT 37-1]


Gestion des immeubles communaux Fourcy, Fauconnier et Maubuisson (4e)- Protocole d'accord transactionnel avec les MIJE Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 62-1]


Modification des garanties d'emprunts accordées pour le financement de 4 programmes de création de logements sociaux demandée par ICF Habitat La Sablière Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 57-1]


Garantie d’emprunts PLAI, PLUS et PLS de diverses opérations de logement social de Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 79-6]


Garantie des prêts PAM et Eco-prêt par la Ville pour la réalisation 1bis, rue Damiens à Boulogne-Billancourt d'un programme de rénovation d’une résidence pour personnes âgées par CDC Habitat Social. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 94-1]


Garantie des emprunts finançant la réalisation de deux programmes de logements intermédiaires par ICF Habitat. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 84-2]


Garantie des emprunts PHB finançant la réalisation d’opérations de logement social dans le diffus (4 PLA-I) par SNL-Prologues Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 88-1]


Convention de partenariat avec l’Agence Parisienne du Climat pour la promotion de l’audit global et du DTG en copropriété et création d’une subvention pour ces prestations. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 98-1]


Adhésion (12 000 €) à l'association Nos Quartiers ont du Talent Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DAE 90-1]


Garantie des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations dans le cadre de son dispositif de soutien aux bailleurs sociaux pour la reprise des chantiers touchés par la crise. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 70-1]


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