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Réaménagement d’emprunts contractés par BATIGERE EN ILE DE FRANCE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 45-1]


Garantie d’emprunt visant le financement d’un programme de rénovation de la RIVP Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 82-1]


Modification de contrat n° 1 : Travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment de la caserne de la Cité à Paris 4ème – Lot 1 – Installations de chantier, façades Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 PP 43-1]


Marché public relatif à la mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la BSPP Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 PP 47-1]


Subvention de fonctionnement (35 000 euros) à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein air d’Ile de France (UNAT Ile de France) (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DAE 133-1]


Versement d’une subvention (15.000 euros) de fonctionnement 2021 et signature de la convention passée avec l’association Paris et Compagnie (19ème) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DRH 29-1]


Modification des garanties d'emprunts accordées pour le financement de 4 programmes de création de logements sociaux demandée par ICF Habitat La Sablière Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DLH 57-2]


Convention de groupement de commandes avec les services État concernant les prestations de téléphonie fixe en métropole et dans les DROM Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 PP 45-1]


Approbation d'un contrat de cession à titre non exclusif de droits d'auteur portant sur des œuvres artistiques réalisées par Madame Angela Ferreira - crèche collective 130 rue de l’Ouest 75014 Paris Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DAJ 4-1]


Conseil d’administration de la Société anonyme d’économie mixte SEMPARISEINE. Rémunération annuelle d’une représentante de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DDCT 47-1]


Avenant à la convention avec l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et adhésion (500 euros) à l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (7e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DAE 129-1]


Caisse des écoles (7ème) – Avenant à la convention 2018-2021 et ajustement de la subvention 2021 (1 127 719 €) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DASCO 39-1]


Avenant à la convention du 28 mars 2017 signée entre la Ville de Paris et la Cour des comptes dans le cadre de l'expérimentation à la certification des comptes. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DFA 14-1]


Garantie d’emprunt à 50% accordée par la Ville de Paris pour 2 prêts souscrits par la RIVP pour le financement de diverses opérations. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DFA 31-1]


Collèges publics dotés d’un service de restauration autonome - Bilan d’utilisation des dotations 2020 (97 142,90 euros) au titre du Fonds Commun Départemental des Services d’Hébergement Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DASCO 30-1]


Convention de coopération avec l' OFAJ pour la réalisation d'un chantier participatif dans le cadre de l'Académie du Climat Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DASCO 88-1]


États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2021 - Modification du montant des dotations. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DFA 13-1]


Pieds d'immeubles commerciaux de programmes de logements sociaux d'Elogie-Siemp : garantie à hauteur de 50% d’un emprunt de 6 388 618 € Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DAE 127-1]


Modification à compter du 1er janvier 2023 des tarifs relatifs aux droits de place sur le marché couvert des Enfants Rouges (Paris Centre) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 DAE 116-1]


Désignation d’un représentant au sein du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (Conseil d’administration) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2021 [2021 R35]


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