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Mai 1995

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Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du Département de Paris chargés de certaines fonctions interdirectionnelles et des fonctions de maître d'apprentissage. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 228]

Approbation du contenu et des modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 196]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "Delta-Form" une convention pour la formation et le suivi d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 243]

Désignation des représentants du Département de Paris au sein d'organismes extérieurs. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GR. 8]

Approbation d'une mesure de carte scolaire proposée pour la rentrée de septembre 1995 par l'Académie de Paris pour un collège départemental. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 225]

Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant l'installation et la fourniture de matériel de cuisine dans l'ensemble immobilier scolaire Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 212]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts MIALLET à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 11 avril 1994. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 222]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de suivre sur l'appel relevé à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 9 février 1995. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 223]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "des Petits frères de l'Ile-de-France" une convention pour ses 2 unités d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, 11, rue Mélingue (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 202]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de décoration au titre du 1 % au collège Arago, 17-27, rue de Reuilly (12e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 233]

Subvention d'investissement à l'Association pour le logement des jeunes travailleurs pour la restructuration de son foyer "Paris Santé" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 205]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de relever appel d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris rendu le 17 novembre 1994. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 198]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Parcours" une nouvelle convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 246]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés d'études et de travaux signés en vue de la reconstruction des galeries et auvents sur cours aux lycée et collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 199]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Claire GALLIAN à l'encontre d'un jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Nanterre, en date du 27 décembre 1994. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 221]

Subvention d'investissement à l'association "Les amis de la Maison verte" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 204-2°]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par M. Bacar MADANI devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris de diverses indemnités de licenciement, et d'agir le cas échéant en appel, voire en cassation. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 232]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un escalier du rez-de-chaussée au premier étage aux lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 224]

Subvention à l'association "Les amis de la Maison verte" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 204-1°]

Acceptation du legs consenti au Département de Paris par Mme Juliette Simone CUCUAT. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 218]