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Approbation des modalités d'attribution d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatif aux travaux de création d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 209]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'O.P.A.C. un nouveau bail pour la location des locaux situés 21, rue de l'Amiral-Roussin (15e), où est installé le Centre de coordination des services sociaux du 15e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 193]

Abandon du recours sur successions pour l'aide médicale. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 201]

Subvention à l'association "Agence immobilière à vocation sociale 75" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 196]