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Mai 1998

Conseil Municipal

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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 45, rue Myrha (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 165]

Subvention à l'Amicale des anciens combattants de Dien Bien Phu (Essonne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 100]

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 10 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "De l'Ile-de-France" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 141-2°]

Subvention à l'Association nationale de diffusion culturelle (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DAC 9]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la couverture-terrasse et du faux-pladond du bâtiment occupé par l'école élémentaire, 20, rue Maryse-Hilsz et le collège municipal, annexe du collège Lucie-Faure, 10, rue Cristino-Garcia (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DPA 44]

Apposition d'une plaque à la mémoire de René-Joseph Limon, 24, rue d'Aumale (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DAC 22]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la vérification, l'entretien et la remise en état des mécanismes de désenfumage dans les établissements scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DASCO 31]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre de formation de football de Paris" une convention d'occupation du domaine public en vue de l'aménagement sur la Plaine de jeux d'Orly d'un centre d'accueil et d'hébergement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 JS 136]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de 6 logements locatifs aidés et 6 emplacements de stationnement situé 8, rue des Mûriers ,dans la Z.A.C. des "Amandiers" (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 81-1°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration du traitement de l'eau et de la ventilation du hall du bassin de la piscine Reuilly (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 JS 40]

Zone d'aménagement concerté des "Amandiers" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.E.A.-XV. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DAUC 16]

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation du parc de stationnement "Porte de la Villette", boulevard de la Commanderie (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DVD 38]

Subvention à l'Union départementale de Paris de l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 370]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 10e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 57]

Subvention à l'Amicale des anciens combattants de la 1ère division marocaine 1939-1945 (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 430]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 33-35, rue de Patay et 28, rue du Dessous-des-Berges (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 162]

Subvention à l'Amicale des anciens du 102e régiment d'artillerie lourde de corps d'armée (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 733]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une emprise de terrain située à Triel-sur-Seine au lieudit "Les Perrayes" (Yvelines). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DAUC 51]

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 5 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "S.O.F.I." auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 143]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation d'une première tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DVD 36]