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Mai 1998

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Débat

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62- 1998, PP 26 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour l'exécution d'office de travaux de démolition d'immeubles ayant fait l'objet d'un arrêté de péril. Débat / Conseil municipal / MAI 1998

112- QOC 98-172 Question de Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts " à M. le Maire de Paris au sujet des conditions de circulation et de stationnement dans le parc des Buttes-Chaumont (19e). Débat / Conseil municipal / MAI 1998

61- 1998, DASCO 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnité à Mme Sylvie FOREST en application du jugement du Tribunal administratif du 10 décembre 1996. Débat / Conseil municipal / MAI 1998

57- Proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés visant à ce que les adjoints au Maire de Paris ne président plus d'associations recevant des subventions de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / MAI 1998

42- 1998, DAUC 78 - Déclassement d'une parcelle du domaine public communal située 19 à 51, quai d'Austerlitz et 24 à 50, rue Sauvage (13e), à l'exception de volumes en tréfonds. Débat / Conseil municipal / MAI 1998

52- 1998, DFAECG 78 - Approbation d'une convention de mandat entre la Société anonyme d'économie mixte des Pompes funèbres de la Ville de Paris et la S.A. " REBILLON, SCHMIT, PREVOT ". Débat / Conseil municipal / MAI 1998

36- 1998, DLH 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situé 135, rue Pelleport, 133, rue Pelleport et 13, rue des Pavillons (20e). Débat / Conseil municipal / MAI 1998

19- 1998, DLH 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 9, cité de l'Avenir (11e). Débat / Conseil municipal / MAI 1998

82- QOC 98-159 Question de M. François DAGNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de l'immeuble, 48, rue de la Villette (19e). Débat / Conseil municipal / MAI 1998

66- 1998, JS 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux d'amélioration du traitement d'eau et de la ventilation du hall du bassin de la piscine Reuilly (12e). Débat / Conseil municipal / MAI 1998

55- 1998, DLH 225 - Modification des statuts de la S.G.I.M. Débat / Conseil municipal / MAI 1998

23- II - Question d'actualité de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les conséquences du transfert de la gestion des marchés parisiens et sur le devenir de la Foire du Trône. Débat / Conseil municipal / MAI 1998

8- Indications sur le déroulement de la séance. Débat / Conseil municipal / MAI 1998

35- 1998, DLH 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 93 bis, rue de l'Amiral-Mouchez et 2 bis, impasse du Crédit-Lyonnais (13e). - Réalisation à l'adresse par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 9 logements locatifs intermédiaires. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. Débat / Conseil municipal / MAI 1998

53- 1998, DFAECG 53 - Règlement des kiosques à journaux. - Modificatif à l'arrêté du 3 août 1987. Débat / Conseil municipal / MAI 1998

27- VI - Question d'actualité de Mme Martine BILLARD " Les Verts ", à M. le Maire de Paris, relative aux comptes du P.S.G. Débat / Conseil municipal / MAI 1998

50- 1998 P, 100 - Subvention à l'Amicale des anciens combattants de Dien Bien Phu, 15, avenue Minerve, Viry-Châtillon (Essonne). - Montant : 8.000 F. Débat / Conseil municipal / MAI 1998

75- Clôture de la séance. Débat / Conseil municipal / MAI 1998

83- QOC 98-160 Question de M. Pierre AIDENBAUM, Mme Malvina PIN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à certaines prestations du Centre d'action sociale soumises à conditions de ressources. Débat / Conseil municipal / MAI 1998

70- 1998, DPA 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de construction d'un conservatoire, 17, rue de Rochechouart (9e). Débat / Conseil municipal / MAI 1998