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Mai 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une emprise de terrain située à Triel-sur-Seine au lieudit "Les Perrayes" (Yvelines). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DAUC 51]

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 5 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "S.O.F.I." auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 143]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation d'une première tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DVD 36]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SOFILOG" en vue de la refonte de l'application informatique de la Sous-direction du Permis de construire. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DAUC 105]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé 27, rue de Patay et 22, rue du Dessous-des-Berges (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 159]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un conservatoire, 17, rue de Rochechouart (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à cette opération. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DPA 105]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'ancien café-hôtel meublé situés 14, rue Pierre-Budin (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 177]

Adhésion de la Ville de Paris au Groupement d'achats des carburants du Département de Paris en vue de la consultation collective pour la fourniture de carburants par cartes accréditives. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLTI 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 95-05002 signé avec la S.A. "Bosch Télécom". M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLTI 21]

Subvention à l'association "ZIQ'S" (5e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1997 P. 1588]

Réalisation d'un 7e plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M. relevant de la convention du 30 juillet 1931. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 20-1°]

Approbation de la réalisation de la 17e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation dans le cadre du programme 1998 d'exploitation du réseau. - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de génie civil et la fourniture de matériels nécessaires à la mise en place des équipements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DVD 45]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoyage mécanisé des cuvettes d'arbres des voies publiques de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DPE 14]

Règlement des kiosques à journaux. - Modificatif à l'arrêté du 3 août 1987. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DFAECG 53]

Modification de délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La cité du souvenir". M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 199-1°]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures de l'école élémentaire, 10, rue des Bauches (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DPA 33]

Subvention à l'Union nationale des combattants unis comme au front - section du 14e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 305]

Subventions à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris-Boutique Saint-Joseph" (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 ASES 26]

Subvention à la Fédération des associations départementales d'anciens combattants et anciens militaires de la S.N.C.F. (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 511]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 10, rue des Plâtrières (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 76]