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Mai 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'installation d'un système de régulation de l'alimentation en eau des réservoirs de chasse du bassin Charonne (10e, 11e, 12e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DPE 108]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la maintenance de divers progiciels édités et distribués par la société "Computer associates S.A.". M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLTI 11]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation situé 18, rue Pierre-Budin (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 179]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des chéneaux de la nef et de l'abside de l'église Sainte-Elisabeth (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DAC 18]

Déclassement d'une parcelle du domaine public communal située 29 à 51, quai d'Austerlitz et 24 à 50, rue Sauvage (13e), à l'exception d'un volume en tréfonds. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DAUC 78]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 135, rue Pelleport, 133, rue Pelleport et 13, rue des Pavillons (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 66]

Subvention à l'association "A fleur de peau", carrefour d'animation et d'expression musicale (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1997 P. 2108]

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 17 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Le foyer des infirmières" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 199-2°]

Subvention au Comité du 10e arrondissement de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 132]

Subvention à l'Amicale des réseaux action de la France combattante (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 513]

Modification de délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le Renouveau". M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 135-1°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux commerciaux et d'activités prévus dans le programme de transformation de bureaux en 29 logements locatifs aidés situé 33, rue Bouret (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 107-4°]

DLH 156-1° - Résiliation anticipée du bail emphytéotique signé avec la R.I.V.P. pour la location de l'immeuble communal situé 277, rue Saint-Jacques (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 septembre 1980 signée avec ladite société. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DAUC 81]

Subvention à l'Association des retraités militaires et veuves de militaires de carrière de Paris et de la Région parisienne (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 704]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération française d'athlétisme une convention de partenariat. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 JS 66]

Subvention à la Fédération nationale des mutilés et réformés militaires - Section de Paris-Ile-de-France (Yvelines). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 667]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré du terrain communal situé 4-6, rue Morand (11e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DAUC 89]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.C.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme de LASTELLE, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DASCO 38]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "87 Pouchet" situé 87, rue Pouchet (17e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 40]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Bec Frères" un protocole d'accord en vue de procéder à l'indemnisation amiable de cette dernière pour l'arrêt du chantier de construction du jardin naturel (20e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 PJEV 1]