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Mai 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention à la Section du 10e arrondissement de l'Union nationale des combattants "Unis comme au front". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 119]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un prêt locatif aidé à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 36 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers", lot F2, 51-53, rue Albert (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 104-2°]

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 63 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 131]

Cession à titre gratuit d'un véhicule du Service municipal des Pompes funèbres à l'Association des amis du musée du poids lourd. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLTI 14]

Approbation du principe de la réalisation du jardin situé 55, avenue de Clichy (17e) (construction du mur de soutènement, aménagement du jardin et aménagement intérieur de locaux de jardiniers). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 PJEV 8]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 279]

Subvention à l'Association nationale des enfants et petits enfants des évadés et rescapés du Vel d'Hiv (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 377]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir ou de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris de la demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation situé 8, rue Emile-Duployé (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 183]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de pantalons et de jupes destinés aux agents de surveillance de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLTI 7]

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux à la crèche sise 19, rue Pelée (11e), dont l'enlèvement de crépi amianté, le remplacement de faux-plafonds et l'amélioration des installations de ventilation. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DPA 127]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme CHEREAU, en réparation d'un dommages causé à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DASCO 35]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 21-25, rue Petit (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 31]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'école élémentaire, 15, rue Houdon (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DPA 47]

Approbation du principe de l'aménagement des chenils et des espaces extérieurs du Pavillon "Duffault" (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 PJEV 29]

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 9 logements locatifs intermédiaires situé 93 bis, rue de l'Amiral-Mouchez et 2 bis, impasse du Crédit-Lyonnais (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 6-2°]

Subvention à l'Association de défense du quartier Montsouris (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 235]

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour un emprunt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "Trois moulins habitat" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 147]

Crématorium du cimetière du Père-Lachaise. - Approbation du choix du délégataire dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DFAECG 52]

Approbation du principe de la réfection des installations électriques du salon d'accueil du public et de la circulation du rez-de-chaussée à la mairie du 4e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DPA 121]

Subvention au Comité de Paris de l'Association nationale des anciens combattants de la résistance (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 657]