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Mai 1998

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e) une convention pour la mise en place d'une formation sur le thème de l'insertion et de l'adaptation à la société française. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 28]

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Autisme et avenir" pour son centre d'activités de jour, 8, rue Lasson (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 50-2°]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du mur de clôture et du barreaudage et de traitement de la 2e façade pour cause d'infiltrations au collège, 33, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DPA 82]

G - Subventions à des associations privées gestionnaires de services d'aides-ménagères. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 55]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection partielle du sol de cour à l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DPA 5]

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DASCO 12]

G - Gratification aux pensionnaires du Foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) participant à des activités productives d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 63]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail avec la société "Habitat locatif aidé" pour la location d'un logement situé 10-14, rue de Palikao (20e) à usage de logement de fonction pour le Directeur du foyer Melingue. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 64]

G - Subvention exceptionnelle à l'Association de prévention du Site de la Villette (19e) pour l'organisation d'un tournoi de football entre les jeunes suivis par les équipes de prévention spécialisée parisienne, intitulé "Coupe Paris espoir". MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 46]

G - Subventions à des organismes menant des actions dans le cadre du programme "Ville vie vacances 1998". MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 51]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par la société "S.E.E.E." devant le Tribunal administratif de Paris tendant à voir condamner le Département de Paris à la garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre par le Tribunal de commerce de Paris, suite à l'incendie survenu au 235, rue de Tolbiac (13e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 AJ 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "La corde raide" pour le fonctionnement d'un centre de traitement par la méthadone. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 53-1°]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la couverture, des menuiseries extérieures, de l'aménagement d'une salle de musique et de la mise en conformité d'un collecteur d'eaux usées aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DPA 74]

G - Approbation du principe de la réalisation d'un auvent fermé dans la cour aux lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DPA 37]

G - Création d'une prime spécifique en faveur des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des infirmiers et des sages-femmes du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DRH 8]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 R. 32]

G - Fixation des taux directeurs et des forfaits applicables aux centres de protection infantile, aux centres de planification familiale et aux lieux d'accueil et de rencontre. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 43]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de permettre au Département de Paris de se constituer partie civile à l'audience du Tribunal correctionnel de Paris en vue d'obtenir réparation du préjudice subi, dans la procédure diligentée à l'encontre de M. WADE Alioune, prévenu de dégradation de bien public. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 AJ 13]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant d'une participation complémentaire aux charges de fonctionnement, au titre de 1998, pour l'enlèvement et le traitement des déchets non ménagers des lycées parisiens imbriqués dans les ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DASCO 7]

G - Subvention d'investissement à l'association "Institut français de formation et de perfectionnement professionnels pour jeunes aveugles et amblyopes" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 54]