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Mai 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DVD 52]

Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DRH 27]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DFAE 68]

Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 JS 107]

Subvention à l'association "Le sourire en amande" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DAC 84]

Versement de l'acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "La Poterne des Peupliers", 1, rue Gouthière (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 JS 42]

Avis favorable à la demande de reconnaissance légale présentée par la Province de France de la Congrégation romaine de Saint-Dominique. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DVLR 53]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club informatique des grandes entreprises françaises (C.I.G.R.E.F.) une convention pour la participation de la Ville de Paris aux groupes de travail dudit club sur des sujets d'intérêt commun. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DLTI 32]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.U.S. à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement d'un programme de construction de 52 logements jeunes situé rue du Colonel-Pierre-Avia (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.LU.S "foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Vincent REINA et M. Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DLH 159-4°]

Communication du rapport d'activité pour 1998 et 1999 du Comité d'éthique funéraire. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DLTI 39]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres concernant la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement, notamment sur les conditions de déplacements et de stationnement sur les voies publiques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DVD 85]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Brink's Ile-de-France" pour le transport des fonds de la Régie des recettes du stationnement payant de surface. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DVD 91]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements avec caves (lots nos 4-37 et 15-25) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DAUC 54]

Subvention à l'association "Comité départemental de vol à voile de Paris" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 JS 108]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels de cuisson et d'environnement de cuisine destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 PP 62]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la construction d'une serre hybride verre-plastique au centre horticole de la Ville de Paris situé à Rungis (Val-de-Marne). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 PJEV 64]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 ASES 75]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat (Ministère de la Culture) et de la Région d'Ile-de-France, en vue de la construction d'un orgue dans l'église Saint-Antoine-de-Padoue (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DAC 122]

Subventions à 2 associations du 19e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DASCO 50]

RECTIFICATIF - Approbation du principe de l'acquisition de matériels de sonorisation pour la salle des fêtes et les salons de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de fournitures correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DPA 121]