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Mai 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et de produits spéciaux nécessaires à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour la réparation d'appareils respiratoires isolants de marques "FENZY" et "COMMEINHES". - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 PP 65]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la refonte du système informatique de recueil et d'élaboration des données de trafic du boulevard périphérique dans le cadre du programme 2000 d'exploitation du corridor périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DVD 86]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Diderot" situé 152, boulevard Diderot (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DLH 95]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 143, rue de Clignancourt (18e), permettant de réaliser une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DLH 87]

Subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la résistance, 10, rue des Pyramides (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 ASES 71]

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par la S.A.R.L. "Société d'investissements et réalisations immobilières" (S.I.R.I.) devant le Tribunal administratif de Paris tendant à voir condamner M. le Maire de Paris et M. le Directeur des Services fonciers de Paris à lui communiquer les estimations de l'immeuble 64, rue d'Hautpoul (19e), dont elle est propriétaire, établies par les Services fonciers de Paris à l'occasion du dépôt de 3 déclarations d'intention d'aliéner portant sur cet immeuble. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 AJ 7]

Z.A.C. "Didot" (14e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DAUC 64-1°]

Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DASCO 53]

Subvention à une association du 9e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DASCO 58]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "15 Fantin-Latour" situé 15-17, rue Fantin-Latour (16e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par l'O.P.A.C de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DLH 100]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'installation d'un rafraîchissement d'air au conservatoire Georges-Bizet (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DPA 161]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 ASES 66]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 R. 24]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 6e arrondissement une convention pour l'assister dans le déroulement de la procédure d'appel d'offres relative à l'approvisionnement en denrées alimentaires. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DASCO 65]

Subvention à l'association "T.A.T. Théâtre action tréteaux" (11e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DASCO 35]

Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DASCO 54]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec des Caisses des écoles des conventions pour l'achat de prestations pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2000. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DASCO 57]

Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains agents de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 PP 64]

Modification de la délibération D. 1220 en date du 14 octobre 1996, modifiée, fixant la liste des corps de la Commune de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DRH 16]

Versement de l'acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 JS 32]