Paris Politiques
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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 R. 7]
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'installation d'un bâtiment préfabriqué de 7 salles dans la cour du lycée-collège Gabriel-Faure, 81, avenue de Choisy (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DPA 72]
G - Programme Ville Vie Vacances 2003 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec 99 associations en vue de l'attribution de participations financières pour un montant global de 310.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 ASES 129]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement au lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DASCO 25]
G - PDI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention entre le Département de Paris et l'Association Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales 15 bis, rue Jules Romain (19ème) relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 ASES 127-3°]
G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d'entretien courant, au titre de l'exercice 2003. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DASCO 22]
G - Approbation du contrat de transaction visant à indemniser la S.A.R.L. d'architecture Chomette & Lupi, en raison des préjudices subis par elle lors de l'opération d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité au lycée-collège Janson-de-Sailly (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le protocole d'accord correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DPA 65]
G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.525 euros à "l'Association des Veuves et des Veufs Civils de Paris" 28, place Saint Georges (9e) au titre de 2002. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 ASES 81]
G - Approbation de nouvelles conventions avec des partenaires associatifs des Maisons du Développement Economique et de l'Emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DAEE 2]
G - Approbation du principe de réalisation des travaux d'extension du service de restauration du Collège départemental Mozart, 7, rue Jomard (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et de permis de construire afférents. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DPA 69]
G - Voeu relatif au Fonds de solidarité logement.
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 V 2]
G - PDI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention entre le Département de Paris et l'association " La Corde Raide" relative à l'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du RMI et aux actions d'information sur les problèmes liés à la toxicomanie. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 ASES 127-2°]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 aux marchés à bons de commandes n° 02/42540 et n° 02/42541 relatifs aux travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments départementaux. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DPA 84]
e des membres présents
Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DRH 12]
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