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Mai 2003

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Ministre de l'Education Nationale, relative à l'utilisation des locaux municipaux situés 51/53, avenue de la Porte d'Ivry "8, rue Dieudonné Coste" (13e), afin d'accueillir le Centre d'Information et d'Orientation spécialisé pour handicapés physiques. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DASCO 85]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de prolongation d'un an à la convention de répartition des charges communes avec la société du parc ETOILE-FOCH pour l'entretien des équipements communs de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement ETOILE-FOCH. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DVD 118]

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison de supports d'édition musicale (livres, CD et cassettes audio) destinés aux établissements scolaires municipaux et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, valable de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2003, reconductible pour deux années civiles par reconduction expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DASCO 112]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Oeuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly". - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 JS 89]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 SGRI 32]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de l'occupation d'un terrain situé sur le quai Nord de la gare d'Ornano (18e).- Approbation du principe et des modalités de l'aménagement de jardins pédagogiques sur ce terrain.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 PJEV 30]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives et d'un jardin maternel du 14e arrondissement et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2003 auxdits établissements pour un montant de 507.361 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 ASES 56]

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 14e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 JS 230]

Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DASCO 93]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration de la crèche collective 14, rue Duranti (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DPA 56]

Modification de la délibération DRH 95 des 19 novembre 2002 relative à la possibilité de recrutement de certains agents contractuels. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DRH 51]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 31 mai 1999 entre la Ville de Paris et l'Office Public d'Aménagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC), pour la construction d'une halte-garderie et d'une mini-crèche sises 36 bis, quai de Loire (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 ASES 118]

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 9e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 JS 206]

DAEE 7 - GPRU de la cité Michelet (19e). - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en vue de la finalisation opérationnelle du projet. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DAUC 73-1°]

Politique de la Ville : Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur les quartiers du 13e arrondissement. M. Pierre MANSAT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DPVI 9]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine du Collège départemental Edmond Michelet sis au 70, rue de l'Ourcq (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DPA 87]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement de 200.000 euros à l'association "Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris" pour la création et l'aménagement d'un centre de distribution de repas chauds situé dans la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Paris Rive-Gauche rue Jean Antoine de Baif (13e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 ASES 86]

G - Attribution d'une subvention à l'association "Groupe d'Etudes Spécialisé Thérapies et Surdités" (G.E.S.T.E.S) située 8, rue Michel Peter (13e) pour le financement de la création d'un site Internet. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 ASES 3]

G - Subventions à divers établissements scolaires. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DASCO 24]

G - Choix du mode de vote par nature pour le budget du Département de Paris en nomenclature M 52. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DFAE 4]