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Mai 2003

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Déliberation

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G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d'entretien courant, au titre de l'exercice 2003. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DASCO 22]

G - Approbation du contrat de transaction visant à indemniser la S.A.R.L. d'architecture Chomette & Lupi, en raison des préjudices subis par elle lors de l'opération d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité au lycée-collège Janson-de-Sailly (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le protocole d'accord correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DPA 65]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.525 euros à "l'Association des Veuves et des Veufs Civils de Paris" 28, place Saint Georges (9e) au titre de 2002. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 ASES 81]

G - Approbation de nouvelles conventions avec des partenaires associatifs des Maisons du Développement Economique et de l'Emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DAEE 2]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux d'extension du service de restauration du Collège départemental Mozart, 7, rue Jomard (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et de permis de construire afférents. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DPA 69]

G - Voeu relatif au Fonds de solidarité logement. Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 V 2]

G - PDI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention entre le Département de Paris et l'association " La Corde Raide" relative à l'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du RMI et aux actions d'information sur les problèmes liés à la toxicomanie. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 ASES 127-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 aux marchés à bons de commandes n° 02/42540 et n° 02/42541 relatifs aux travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments départementaux. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DPA 84]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / MAI 2003 [2003 DRH 12]