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Mai 2003

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Déliberation

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Subventions à quatre associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DFAE 79]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'alimentation électrique, l'éclairage de sécurité, les panneaux et enseignes lumineuses et la sonorisation des manifestations sur la pelouse de Reuilly (12e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 PJEV 46]

Subventions à des établissements scolaires du 4e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DASCO 113]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de fourniture et de mise en œuvre d'enrobé sur les chaussées du boulevard périphérique.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DVD 142]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalités d'attribution d'une subvention de 100.000 euros au profit de la Croix Rouge française pour une aide d'urgence en Irak. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 SGRI 32]

Projet "Chinois d'Europe et intégration" conduit par la Ville de Paris dans le cadre du programme européen EQUAL. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trois conventions bipartites avec les partenaires, Rectorat de Paris, Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage (CASNAV), Association Mission Locale Paris Centre et Centre de Formation d'Apprentis de Pantin (CIFAP), ainsi qu'un avenant à la convention signée avec l'association Batik International. - Approbation du budget prévisionnel du projet pour 2003. Mme Khédija BOURCART, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DPVI 14]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Centre d'Etude et d'Action Sociales et d'Initiatives Locales" (C.E.A.S.I.L.) 4, rue Vigée-Lebrun (15e), relative aux conditions de versement de la subvention d'équipement votée par le Conseil de Paris les 24 et 25 juin 2002 et fixant à 5.688,06 euros le montant restant à verser à l'association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 ASES 81]

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de maçonnerie, de charpente et d'étaiement à exécuter pour le compte de la Préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 à L. 511-4 du code de la construction et de l'habitation ou L. 2212-2 et L.2212-4 du code général des collectivités territoriales. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés correspondants. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 PP 42]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 à la convention du 15 février 1995 relative à la gestion des marchés couverts de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DFAE 52]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché n° 75-056-03-80-050 souscrit avec la société "Elastisol recyclage". M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DASCO 109]

Subvention à l'association "INTERBUDO" (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 JS 18]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable, avec la Compagnie IBM France pour l'acquisition du droit d'usage et de suivi des modules et extensions du progiciel HR ACCESS et pour la réalisation de prestations associées. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DSTI 31]

Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DASCO 116]

Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DASCO 118]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/25480, signé avec la société RENOVER et un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n° 99/25606 relatifs à l'extension de la bibliothèque Parmentier 20 bis, avenue Parmentier (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DPA 38]

Subvention à l'association "Microlithe" 59 bis, rue Olivier Métra (20e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 JS 126]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une crèche de 60 berceaux, d'une halte garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le théâtre de la Colline au 19, rue Malte-Brun (20e) et des modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DPA 165]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL "Essaïon de Paris", 41, rue du Temple (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DAC 126]

Approbation des modalités d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert en 10 lots relatif au diagnostic "accessibilité aux personnes handicapées" de l'ensemble des établissements scolaires du premier degré et de trois écoles d'arts de la Ville de Paris, de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2003.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND et Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DASCO 103]

Subventions à deux associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DFAE 70]