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Mai 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction comportant 22 logements PLUS situé 72-74, rue Doudeauville (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DLH 84-3°]

Subvention de fonctionnement de 550 euros à l’Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance ANCVR - Fédération de Paris -. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DASES 34]

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer, au titre de la période de février 2006 à février 2007, à la Fédération française handisport et approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DJS 114]

Tarif de redevance pour l’accueil de résidents au sein de l’incubateur municipal des Ateliers de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DDEE 124]

Association “UDAF” ayant son siège social 28, place Saint-Georges à Paris (9ème). - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention d’investissement et une convention de fonctionnement avec l’association pour la création et le fonctionnement d’une halte-garderie sise 149, rue de Sèvres (15ème) sur le site de l’hôpital Necker. Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 24.469 euros et d’une subvention de fonctionnement de 49.176 euros dans le cadre desdites conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DFPE 20]

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 2ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DDEE 88]

Autorisation à M. le Préfet de Police de signer un avenant au marché conclu avec la société PUBLIPRINT ORC pour le lancement d’opérations publicitaires dans la presse écrite pour les recrutements à la préfecture de police au titre des administrations parisiennes. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 PP 31]

Subvention à l’association “Vitruve” 3-5-7 passage Josseaume (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DASCO 30]

Vœu relatif au soutien de la Mairie de Paris à l’Association Pot commun organisatrice de la manifestation “Travailler pour soi, réussir ensemble”. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 V. 140]

DF 83 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique de deux emplacements de stationnement (lots n° 27 et 28) dépendant de l’immeuble en copropriété situé 24, rue de Montmorency (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DU -]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Amis de Nadia et Lili Boulanger, sise 3, place Lili Boulanger (75009 Paris), pour l’organisation d’un concours international de chant, de piano et de duo en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DAC 190]

Acquisition d’un ensemble de peintures chinoises pour le Musée Cernuschi. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DAC 242]

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “A chacun ses vacances” (7e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DDATC 79]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le “Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DJS 169]

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 31 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Caillié (18e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux conclu par le mandataire pour la construction de cet équipement de la petite enfance et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DFPE 279]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Tribudom située 29, rue de Belleville 75 019 PARIS, afin de soutenir un projet d’éducation au cinéma dans la cadre de la réalisation de documentaire-fictions dans cinq classes élémentaires parisiennes sous la direction du cinéaste Claude Mouriéras. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 SG 26]

Autorisation à M. le Maire de Paris d’approuver le principe de réalisation des travaux de restauration des quatrième et cinquième chapelles du bas-côté sud de la nef de l’église Saint Eustache à Paris (1er) et les modalités de passation du marché de travaux relatif au lot 1. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DAC 265]

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros à l’”Association des donneurs de voix” 2, rue Gantois 59000 Lille. M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DAC 223]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des 3 ateliers d’artistes prévus dans le programme de construction comportant 3 logements PLS, situé 14 à 18, rue Emile-Chaine (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DLH 30-4°]

Subvention à l’association “Œuvre d’Education Populaire Familiale du Petit Montrouge” 5, rue du Moulin Vert (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DJS 228]