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Mai 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Red Bee Média France pour les salariés de l’établissement sis 1, boulevard Victor (15e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DDEE 144]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour un service de vidéo transmission pour le Conseil de Paris et autres événements de la Ville et du Département de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DSTI 29]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 relatif au marché de travaux signé avec la société Colas Ile-de-France Normandie relatif à la construction d’un centre musical sis 1/3, rue Fleury (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DPA 104]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics avec l’association “Actions pour les Collectivités Territoriales et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives” (ACTISCE) pour assurer la gestion du centre d’animation Point du Jour situé 1 à 9, rue du Général Malleterre et 2 à 6, rue du Général Niox (16e) et de son Antenne Mesnil-Saint Didier sise 25, rue Mesnil (16e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DJS 308]

Subvention de fonctionnement de 1.100 euros à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA Comité du 13ème arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DASES 46]

Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en œuvre de l’opération “Paris Jeunes Vacances”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DJS 157]

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR) et versement de la cotisation pour l’année 2007. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DPE 41]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire relatives à la mise aux normes de la soute à solvants à l’Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle (ESPCI) sise 10, rue Vauquelin (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DPA 119]

Subvention à la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DDEE 57]

Subventions annuelles de fonctionnement à 15 associations du 19e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DJS 31]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Universal Love” prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DDEE 99]

Subvention de fonctionnement de 1.000 euros au Comité local du 20ème arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DASES 40]

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DJS 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Maison de l’Europe de Paris sise 35-37 rue des Francs-Bourgeois (4e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à cette association. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 SGRI 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de transfert aux marchés de maintenance et d’installation des équipements de protections électroniques contre les intrusions et les incendies conclus avec la société ADT Télésurveillance S.A., au profit de la société ADT France S.A. suite à la fusion des deux sociétés et de l’absorption de la première par la seconde. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DPJEV 79]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2006-2008 signée avec l’association “Inter Film”. - Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DJS 286]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de lancer en procédure d’appel d’offres ouvert un accord-cadre en 6 lots relatif aux marchés d’impression de différents supports pour la communication et l’information de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DGIC 7]

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Baptiste Baillière, 19, rue Haute-feuille (6e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DAC 231]

Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DPVI 15]

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de consommables d’imprimerie en trois lots distincts, destinés à l’imprimerie de la Préfecture de Police de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 PP 30]