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Mai 2009
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Déliberation
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Indemnisation de Mme Anne-Sylvie HUBERT. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2009 [2009 DDATC 46]


Vœu relatif à la lutte contre les agressions homophobes. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2009 [2009 V. 166]


Vœu relatif à la commémoration des déportés homosexuels de la IIe Guerre mondiale. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2009 [2009 V. 145]


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