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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation
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Vœu relatif à l’accès au logement des personnes en situation de handicap. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2011 [2011 V. 112]


Subventions à treize associations du 12e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2011 [2011 DJS 49]


Vœu relatif au devenir du bâtiment ERDF situé au 69 boulevard de Charonne (11e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2011 [2011 V. 119]


Subventions à sept associations du 3e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2011 [2011 DJS 36]


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