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Déliberation
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Convention avec le SYCTOM pour la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'extension de la consigne de tri à tous les emballages plastiques. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DPE 32-1]


Subvention (120.721 euros) et avenant n° 3 avec l'association Les Petits Lardons pour la crèche parentale (10e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DFPE 246-1]


Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) à l'association Jaurès, Pantin, Petit (J2P) (19e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DUCT 99-1]


Extension de la prestation "allocation transport handicapé". Déliberation / Conseil général / MAI 2012 [2012 DRH 10-1]


Approbation du principe de construction d'un bâtiment annexe de l'école polyvalente Tourelles (20e) et autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DPA 61-1]


Subvention (500 euros) au Comité du 19e arrondissement de Paris des anciens combattants de la Résistance. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DAC 211-1]


Subvention (3 800 euros) à l'association Classic in Black Groupe France (CBGF ) (5e) pour l'organisation d'une rencontre débat sur le thème de l'entreprise sociale et mécénat face à la crise et à la globalisation. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 CAB_MA 3-1]


Subventions pour mobilier aux collèges - 1ère tranche (2.580.000 euros). Déliberation / Conseil général / MAI 2012 [2012 DASCO 3-1]


Subvention (30.081 euros) et avenant n° 3 avec l'association Le Dauphin Bleu pour la crèche collective Le Dauphin Bleu Les Cloÿs (18e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DFPE 212-1]


Participation et convention (153.690 euros) avec le Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques d'Ile de France (GIHP), pour le financement de son service d'auxiliaires de vie.e financement de son service d'auxiliaires de vie. Déliberation / Conseil général / MAI 2012 [2012 DASES 329-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Volontariat et Soutien par l'Art (16e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DAC 308-1]


Subvention (4.000 euros) à l'association Institut de Théologie Orthodoxe (19e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DAC 335-1]


Modification des garanties accordées par la Ville de Paris à EFIDIS en vue du financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 15 logements PLUS, 95 rue Julien Lacroix (20e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DLH 71-1]


Subvention (138.699 euros) et avenant n° 2 avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon pour l'établissement multi-accueil Le Saint Léon (15e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DFPE 62-1]


Subvention (133.765 euros) et avenant n° 3 avec l'association Halte Garderie Les Poussins d'Annam (20e) pour la halte-garderie (20e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DFPE 206-1]


Subvention (90.000 euros) et convention avec Championnet Sports (18e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DJS 130-1]


Approbation et signature d'un avenant n°1 au marché à bons de commande n°2008000002681 avec la société OPTEOR IMMOTIC pour la maintenace et la réparation des systèmes de sécurité incendie Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DA 29-1]


Fixation de la redevance annuelle due par l'association Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris pour l'occupation temporaire de locaux sis 29 boulevard Ney / 11 rue du Pré (18e) Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DASES 12-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association Semaines Sociales de France (92120 Montrouge) pour l'organisation d'un colloque sur le thème de la démocratie. Déliberation / Conseil général / MAI 2012 [2012 DASES 177-1]


Subventions (33.250 euros) à treize associations du 12e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DJS 56-1]


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