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Déliberation
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Cession à France Habitation de l’immeuble 95 rue Alexandre Dumas (20e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DU 99-1]


Dénomination allée Pauline Léon (11e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DU 108-1]


Subventions (4.500 euros) à 3 associations sportives locales (7e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DJS 7-1]


Classement au titre des monuments historiques de l’harmonium Mustel n°39 de la basilique Sainte-Clotilde (7e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DAC 219-1]


Plaque commémorative en hommage aux jeunes résistants du lycée Buffon à Paris et aux jeunes résistants de la Rose Blanche à Munich, musée Jean Moulin (15e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DAC 315-1]


Extension à l’AED de la délégation partielle de compétence faite au CASVP relative à la gestion et attribution des aides financières à domicile de l’ASE du RDAS de Paris Déliberation / Conseil général / MAI 2015 [2015 DASES 83-1]


Subvention (1.056.250 euros) avenant et convention avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (6e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DAC 284-1]


Centre d'animation Les halles le Marais (1e) - DSP pour l'exploitation - autorisation de signature de la convention Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DJS 146-1]


Subventions (38.300 euros) à 15 associations sportives locales (18e) Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DJS 18-1]


Convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’allocations familiales de Paris et la Ville de Paris pour l’accueil des enfants en situation de handicap Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DFPE 340-1]


Subvention (25 500 euros) à six associations pour leurs actions de lutte contre l’isolement en direction des personnes âgées. Déliberation / Conseil général / MAI 2015 [2015 DASES 76-1]


Prise de participation au capital de la SAEML Parisienne de Photographie et modifications statutaires en vue de sa transformation en société publique locale (SPL). Déliberation / Conseil général / MAI 2015 [2015 DFA 26-1]


Indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DJS 239-1]


Prestations d’entretien, de marquage et de ravaudage des tenues de travail des personnels ouvriers de la Direction de la Propreté et de l’Eau – Marchés de services (art 30) – Modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DPE 64-1]


Halle Secrétan (19e). Demande de subvention (100.000 euros) auprès du Ministère de l'Intérieur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DVD 161-1]


Etats spéciaux d’arrondissement – Budget supplémentaire 2015 – Modification du montant des dotations Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DFA 7-1]


Subventions (3.500 euros) à 2 associations de jeunesse (10e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DJS 205-1]


Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) – Adhésion et Cotisation 2015 (2.000 euros) Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DPE 28-1]


Gare des Mines Fillettes (18e) - Avenant n°1 à la convention de groupement de commande avec la communauté d’Agglomération de Plaine Commune pour la réalisation d’études conjointes. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DU 111-2]


Subventions (15 000 euros) aux associations secours populaire - fédération de Paris (18e) et OSE séjours de vacances (10e). Déliberation / Conseil général / MAI 2015 [2015 DASES 75-1]


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