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Déliberation
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Réaménagement d'une partie de la dette de la SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et maintien de la garantie de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2016 [2016 DLH 99-1]


Déclassement et cession d’une emprise foncière 18/20 avenue de la Porte d’Italie (13e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2016 [2016 DU 53-1]


Remboursement de la quote-part de la Ville des travaux de ravalement du mur pignon mitoyen du 13 rue Morand (11e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2016 [2016 DLH 112-1]


Subvention (45.000 euros) et convention à l'association SCIENTIPOLE CROISSANCE Déliberation / Conseil municipal / MAI 2016 [2016 DAE 224-1]


en réponse au vœu 18 relatif aux avantages des cadres dirigeants des bailleurs sociaux et des SEM. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2016 [V .105]


Fourniture et livraison de bancs, chaises et barrettes de bancs pour les espaces verts de la Ville de Paris - Marché de fournitures et de services – Modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2016 [2016 DEVE 3-1]


Subvention (20.000 euros) à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris (15e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2016 [2016 DAC 334-1]


Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d’un volume abritant un data center Déliberation / Conseil municipal / MAI 2016 [2016 DU 72-1]


Réhabilitation Plan Climat Énergie 11-13, rue Gandon (13e) - Prêts garantis par la Ville (3.284.687 €) demandés par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2016 [2016 DLH 98-1]


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